Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2000 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de Slavica Colovic, agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour compte de ses enfants mineurs Aldina, Dalila et Aldin Licina, demeurant à L-1511 Luxembourg, 162B, avenue de la Faïencerie, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 11673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 novembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2