Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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136 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47210 du rôle et déposée le 22 mars 2022 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46459 du rôle et déposée le 15 septembre 2021 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46396 du rôle et déposée le 25 août 2021 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 46377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2021 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45792 du rôle et déposée le 18 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leune durée d’un mois à partir de la notification de cette décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44057 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 43819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2019 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42695 du rôle et déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41004 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 40340 duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40390C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39707 du rôle et déposée le 8 juin 2017 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39699 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39554 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39165 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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