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34956C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le n° 34956C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16444C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2003 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité brésilienne, ayant demeuré à Lcontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 avril 2003, sous le numéro du rôle 15661,en matière d’expulsion, à la requête de l’actuel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11208.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé