Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53873C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2025 (n° 50748 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53949C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2023 par la société à responsabilité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50240 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), policier, demeurant à L-2) le courrier de l’inspecteur général de la police du 5 mars 2024

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53350C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) l’association sans but lucratif (AA), établie et ayant son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53945C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2025 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2026 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53983 du rôle et déposée le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53761C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50956 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53762C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025 (n° 50163 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53795C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2024 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53731C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au