Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45574 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Denis Colin, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE 1 SA, représentée par son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 45521 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2021 par Madame ... et son époux, Monsieur ..., les deux demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2021diminution du résultat

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46504 du rôle et déposée le 28 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45931 du rôle et déposée le 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, conseillière communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-..., et de Monsieur B, conseiller communal de la Ville deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46032 du rôle et déposée le 19 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymelui ayant infligé une amende de 27.500.- euros en raison du défaut d’avoir fourni des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2022 (n° 47997 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48210C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2022 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 45996 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48159C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2022 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48082C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42603 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48286 du rôle et déposée le 19 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous son titre d’origine, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à B

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48273 du rôle et déposée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Tanzanie), de nationalité tanzanienne et de son épouse, Madame B, née le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2022 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48176 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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