Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50240 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), policier, demeurant à L-2) le courrier de l’inspecteur général de la police du 5 mars 2024

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53350C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) l’association sans but lucratif (AA), établie et ayant son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53945C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2025 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2026 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53983 du rôle et déposée le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53761C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50956 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53762C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025 (n° 50163 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53795C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2024 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53731C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52160 du rôle et déposée le 27 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48374 du rôle et déposée le 17 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe