Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53731C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52160 du rôle et déposée le 27 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48374 du rôle et déposée le 17 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 53595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2025 par par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 52712 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 53889R du rôle et déposée le 4 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 27 novembre 2025,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 50164 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53694C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53695C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

Tribunal administratifRecours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53451 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50066 du rôle et déposée le 20 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50247 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de

contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 47466 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52485C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de