Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54195R du rôle et déposée le 28 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social à L-représentée par son

contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 13 juillet 2023, inscrite sous le numéro 49118 du rôle ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2023 par Maître

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49508 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (CapVert), de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54265R du rôle et déposée le 11 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A), demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53873C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2025 (n° 50748 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53949C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2023 par la société à responsabilité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50240 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), policier, demeurant à L-2) le courrier de l’inspecteur général de la police du 5 mars 2024

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53350C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) l’association sans but lucratif (AA), établie et ayant son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54241R du rôle et déposée le 5 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53945C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2025 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2026 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53983 du rôle et déposée le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du