Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 52712 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 53889R du rôle et déposée le 4 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 27 novembre 2025,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 50164 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53694C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53695C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

Tribunal administratifRecours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53451 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 47466 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52485C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53616C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu l’avis du tribunal administratif du 19 mai 2025 prononçant la rupture du délibéré en vue d’un changement de composition ;de l’Administration des contributions directes et portant sur les exercices 2010 à 2014 inclusivement.En parallèle, en date du 28 avril 2021, un échange d’informations a été reçu par l’Administration des contributions directes sur base

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 août 2025 (n° 50464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53577C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2025 par Maître Kathy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53057C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Afghanistan),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53692 du rôle et déposée 24 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2025 (n° 53715 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53787C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des ContributionsVu la requête inscrite sous le numéro 48701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2023 par la société à responsabilité limitée HARVEY SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et