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32785C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 31150 du rôle)administrative le 7 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33033C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33033C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33129C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° 30348 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32933C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2013 (n° 30703 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32545C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32545C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33138C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n° 32566 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33138C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33085C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31543 du rôle) ayant reconnu aux épouxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33085C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32888C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté par Maître Felix MGBEKONYE, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32636C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31303 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32894C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 31273 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32894C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32863C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32819C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31354 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32819C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2013 par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32570C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31379 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 32570C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, les deux avocats à la Cour et inscrits au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32649C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31329 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 32649C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2013 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32604C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31391 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32550C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2013 (n° 30578 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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