Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni d’un mandat à ces fins du ministre de l’Immigration et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 31283a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34450C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34407C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2014 par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 32662 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31938 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33864C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34468C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34467C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34439C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2014 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocat à la Cour, inscrits au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2014 (n° 32283 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34736C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32106 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’EmploiVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33665C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32075 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34163C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2014 par Maître Geoffrey R.E. PARIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32156 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34314C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34108C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 33311 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ... ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33524C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34189C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ... ..., née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal