Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47230 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2023 (n° 45907 du rôle) ayant statué sur un recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2024 par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46401 du rôle et déposée le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeet des sociétés de Luxembourg sous le numéro J52, établi et ayant son siège à L4370 Belvaux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 24 décembre 1994 à Gaza (Palestine), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., tous les

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50241 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., policier, demeurant à2) la décision de l’Inspecteur Général de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , ainsi que de Madame ..., demeurant actuellement ensemble à LVu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49793C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2023 par Maître Franck GREFF

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49878C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2023 par Maître Michel KARP

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 (n° 46923 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45567 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2023 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (n° 46921 du rôleadministrative le 13 juillet 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n° 46935 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49729C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2023 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à