Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1918 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35113 du rôle) ayant statué sur un recoursVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, munie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36441 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36439 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2015 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 36053C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2015 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36337 du rôle et déposée le 27 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36339 du rôle et déposée le 27 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2015 (n° 34481 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36144C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2015 par Maître Hendrik SCHREIBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 33828 du rôle)Cour administrative le 20 octobre 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33282 du rôle) ayant statué sur un recoursVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 36325 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2015 (n° 34715 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35935C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2015 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2015 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35612C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2014 (n° 34466 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Madame la déléguée du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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