Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37541C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35936 du rôle)administrative le 18 février 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lereprésentée par son administratrice publique, la Croix
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37925C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2016 (n° 37326 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37925C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2016 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37917C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37917C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37401C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2015 (n° 36082 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 11 janvier 2016 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ... ..., déclarant être né le ... à ... (Zimbabwe), et être de nationalité zimbabwéenne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37640C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37640C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37631 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37436C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35652 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37436C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37604 du rôle et déposée le 3 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37589C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2016 (n° 36982 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37589C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 février 2016 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Lydia ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37620 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2015 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante