Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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1918 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38949 du rôle et déposée le 6 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 38718C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2016 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38784 du rôle et déposée le 1er décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2016 (n° 36889 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38834C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38747 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38889 du rôle et déposée le 20 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leprotection internationale, un recours en annulation dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38555 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2015 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le courrier de Maître Ardavan Fatholahzadeh déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 37392 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38308C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38309C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEContre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2016 (n° 36601 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38333C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura URBANY, avocat, les deux inscrits au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37986C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36480 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 36393 du rôle)administrative le 13 mai 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ... ...-..., née le ... à ..., agissant en leur nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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