Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52463C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49375 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52510C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 50079 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50104 du rôle et déposée le 26 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 49533 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52397C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. COUR ADMINISTRATIVEA1)-(A2), ..., contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52346C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né ledirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025 (n° 48738 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52347C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52341 du rôle et déposée le 7 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 (n° 49922 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52244C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2025 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 48360 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52194C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 49950 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52133C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 49033 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52148 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 48439 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52173C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 49756 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52169C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49700 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51999C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assignée à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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