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34994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34994 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34993 du rôle et déposée le 31 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34967
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34748C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34653 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle et déposée le 12 juin 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34653 du rôle et déposée le 10 juin 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34507 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34480 du rôle et déposée le 2 mai 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32647a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Revu la requête inscrite sous le numéro 32647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 32241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31863C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 31814 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31863C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31828C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2012 (n° 31755 du rôle)en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31828C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 10 L.05.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 31755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31600 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31491 du rôle et déposée le 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella-Mophou,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2012 par Maître Valérie Fersing, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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