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30200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur Mahat JHALAK, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 30200 du rôle et déposée le 30 mars 2012 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 30199 du rôle et déposée le 30 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 30008 du rôle et déposée le 14 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29937 du rôle et déposée le 5 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2012 par Maître Thomas Stackler, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29870 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie Kreicher, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29621 du rôle et déposée le 16 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29567 du rôle et déposée le 5 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29235CA.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 29235C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29329 du rôle et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29186 du rôle et déposée le 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 29187 du rôle et déposée le 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 29066 du rôle et déposée le 15 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28769C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 20 juin 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 28726 du rôle et déposée le 9 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 28567 du rôle et déposée le 4 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnauld Ranzenberger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 (1) b) LVu la requête inscrite sous le numéro 27966 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27479C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 15 novembre 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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