Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
136 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36292 du rôle et déposée le 13 mai 2015 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36033 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 36020 du rôle et déposée le 18 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2014 (n° 35571 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35628C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 35439 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35493C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 35450 du rôle et déposée le 12 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35358 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35311 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249 du rôle) dans un litige l’opposant auministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 9 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014n° 34994 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35061C du rôle et déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (numéro 34993 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur... ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34994 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 34993 du rôle et déposée le 31 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34967

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34653 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L 29.08.2008Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle et déposée le 12 juin 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34653 du rôle et déposée le 10 juin 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34507 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante