Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifRecours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 49378 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2024 (n° 48178 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51811C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2024 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 47864 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51801C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52149 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A1), né le ...

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51773C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2024 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Affaires

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2025 (n° 52170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2024 (n° 47931 du rôle) en matière de travail dominicalVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50783C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts,Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50834C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n°49841a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51615C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2024 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024 (n° 48638 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51623C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2024 par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (n° 49675 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51643C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias (A),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51768 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’exercice de l’activité d’assistante parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 52028R du rôle et déposée le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY S.C.S., établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51598C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50984C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 2024 par Maître Michel KARP,