Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
1891 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46425 du rôle et déposée le 2 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2020 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46364 du rôle et déposée le 13 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46335 du rôle et déposée le 6 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Soudan), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46283 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46172 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46124 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 8 avril 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46159 du rôle et déposée le 24 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2020 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46001 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2021 ;Le juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 45992C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45981 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45975 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 (n° 42884 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45405C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2020 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2021 (n° 43737 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45971C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45980 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44673 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45862C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2021 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. ...
  9. Page suivante