Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31961a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2013 par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2011 par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2011 par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2011 par Maître André Marc, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35026 du rôle et déposée le 7 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Diab Boudene, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né leun contrat de travail à durée indéterminée précisant qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- Page 1
- Page 2