Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur recours contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2019 par Maître Pierre REUTER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur... ..., D-..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 34151 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision d’un agent de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36099C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEPar requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 1998Par lettre entrée au greffe de la Cour administrative en date du 7 janvier 1999, Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclara être chargé de la défense des intérêts deVu les articles 5 et 6 de la loi du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1