Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2008 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2008 par Maître Véli Torun, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal Quraishi, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’acte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2008 par Maître Anne-Marie Nicolas, avocat à la Cour, assistée de Maître Rosy-Mathilde Mounthault, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 par Maître Véli Torun, avocat à la Cour, assisté par Maître Faisal Quraishi, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 septembre 2008 accordant une abréviation des délais ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 17 septembre au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Véli TORUN, avocat à la Cour assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 29 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23589 du rôle, par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 200 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de