Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22265.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23109.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23109 du rôle et déposée le 25 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22922 du rôle et déposée le 8 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jan VANHOUTTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Alain GOEBEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jens KONRAD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22124 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22297.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22297 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité XXX, demeurant à XXX, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle XXX, née le XXX à DDD, de nationalité DDD, demeurant à XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX, de nationalité XXX, demeurant à XXX, XXX, tendant 1) à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le (A) àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49288.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Pérou) et de son fils Monsieur (B), né leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52865.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52865 du rôle et déposée le 16 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51250.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48638.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48638 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, assisté par Maître Tisem Qedira, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48080.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Colombie), et de son épouse, Madame A, née le ... à ... (Venezuela), tous deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47935.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2022 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 96
- Page 97
- Page 98
- Page 99
- Page 100
- ...
- Page suivante