Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37607 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39121C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38676 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33760 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35455C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 novembre 2014 (n° 33781 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35563C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 34067 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34976C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2014 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2012 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2012 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Asan SEFER, né le 8 mars 1965 à Skopje (Macédoine), et de son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 26077 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 septembre 2008 accordant une abréviation des délais ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 17 septembre au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 200 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le (A) àVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48638 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, assisté par Maître Tisem Qedira, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Colombie), et de son épouse, Madame A, née le ... à ... (Venezuela), tous deux