Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
 - Actes administratifs à caractère règlementaire
 - Adoption
 - Agriculture et viticulture
 - Armes prohibées
 - Autorisations d'établissements
 - Chambre de Commerce
 - Classes moyennes
 - Communes
 - Elections
 - Energie
 - Enseignement
 - Famille
 - Finances
 - Fonctionnaires communaux
 - Fonctionnaires et agents publics
 - Force publique
 - Impôts
 - Justice
 - Logement
 - 
                    Police des étrangers
                    
- Aide sociale
 - Autorisation de séjour
 - Autorisation de séjour et expulsion
 - Autorisation de séjour et permis de travail
 - Carte de séjour
 - Expulsion
 - Extradition
 - Exécution d'un éloignement
 - Interdiction d'entrée sur le territoire
 - Mesure d'éloignement
 - Mise à la disposition du Gouvernement
 - Permis de travail
 - Protection internationale
 - Protection temporaire
 - Refoulement
 - Regroupement familial
 - Relevé de forclusion
 - Report à l'éloignement
 - Statut d'apatride
 - Statut de réfugié politique
 - Statut de réfugié politique et aide sociale
 - Statut de tolérance
 - Sursis à l'éloignement
 - Visa
 
 - Pratiques commcerciales
 - Presse
 - Procédure contentieuse
 - Protection de l'environnement
 - Santé publique
 - Sites et monuments
 - Transports
 - Travail
 - Urbanisme et aménagement du territoire
 
- 
    
46935.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 4
 
 - 
    
49006C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49006C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
49427.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49427 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
49399.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49399 du rôle et déposée le 8 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 4
 
 - 
    
49005C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 (n° 47910 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
46860.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46860 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 4
 
 - 
    
49133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : VAC
 
 - 
    
49264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49264 du rôle et déposée le 4 août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Référé
 
 - 
    
49049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49049 du rôle et déposée le 16 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : VAC
 
 - 
    
49060.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
49025.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49025 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 4
 
 - 
    
47677C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 44771 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47677C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
48970.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48970 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 4
 
 - 
    
48963.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48963 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 3
 
 - 
    
48978.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48978 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
48799C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48799C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
48630C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45859 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48630C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
47793C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 45723 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 47793C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T), né le
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
48632C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45997 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48632C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 - 
    
48629C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45857 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48629C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Cour
 
 
- Page précédente
 - ...
 - Page 6
 - Page 7
 - Page 8
 - Page 9
 - Page 10
 - ...
 - Page suivante