Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifdu 12 juillet 2024 (n° 48301 du rôle) en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50930C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48080 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifPL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2017 par Monsieur ..., demeurant à PL-introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50562C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51402 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pourreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51472C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51404 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pourreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2022 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Venezuela), agissant tant en son nom personnel qu’aux noms et pour le compte de ses

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité bélarusse, demeurant à L-..., tendant à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2024 (no 48705 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50702C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2024Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50497C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre le jugement rendu par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leadministratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi