Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26382C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 octobre 2009 (n° 25422 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26384C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 26396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 3

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26402C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2009 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2009 (n° 25132 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25991C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26306C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n° 25510 du rôle) ayant statué sur leur recours contreVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2009 (n° 25386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26273C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2009 (n° 25384 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25948C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25281 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25912C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25960C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2009 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2009 (n° 25136 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25793C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2009 (n° 25053 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25869C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement