Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1918 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2008 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23616 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24446C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection subsidiaire (art. 37 L. 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24383C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2008 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24304C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24138C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par les époux .... ... et .... .... et consort,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n° 23734 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ... et consort et Monsieur ... à l'Etat en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24140C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23442 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23977C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24093C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2007 (n° 23443 du rôle) statuant sur leurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24109C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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