Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25713-26297.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 25713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26664C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25648 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26664C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26619C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26169jug.pdf
Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg 1er chambreVu la requête déposée le 8 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26169 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26299C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25765 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26299C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
26285C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25400 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26285C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26382C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26382C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26384C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 octobre 2009 (n° 25422 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26384C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26402C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26402C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2009 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25991C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2009 (n° 25132 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25991C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26306C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26306C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25731.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25990C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n° 25510 du rôle) ayant statué sur leur recours contreVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- ...
- Page suivante