Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 26779 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27458C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg suivant un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (numéro 26546 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité vénézuélienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26670 du rôle) dans un litige l’opposant aux époux ... et ..., en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27370C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27394C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2010 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27468C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27406C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27279C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26057 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27054C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2010 par Maître Faisal QURAISHI,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26847 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27277C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (numéro 26503 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27026C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2010 (n° 26649 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27130C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les