Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28668 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28661 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29511C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29511C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28939C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leSerbie, de nationalité serbe, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2011 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28836C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2011 (n° 27636 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2011 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Guillaume GROS, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28951C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28940C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôle)en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28940C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2010 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28914C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 27635 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28914C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28877C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 28105 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28877C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28900C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 28106 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28900C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28586C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n° 27659 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- ...
- Page suivante