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53616C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53616C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53736.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53741.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53747.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53721.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53577C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 août 2025 (n° 50464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53577C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2025 par Maître Kathy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53692.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53692 du rôle et déposée 24 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53630.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous divers alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53621.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53364C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 48825 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53364C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53646.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53646 du rôle et déposée le 16 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53627.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53627 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53571.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53571 du rôle et déposée 26 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52919C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A),Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 52919C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53524.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53554.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53164C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53164C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53324.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2025 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53502.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53457.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
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