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51646C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 47662 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51646C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48597.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48597 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47809.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2022 par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52984C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52984C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53394 du rôle et déposée le 22 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53417C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2025 (n° 53346 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53249 du rôle et déposée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53240 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53212 du rôle et déposée le 18 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53213.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53213 du rôle et déposée le 18 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47948.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47948 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu la constitution d'avocat à la Cour pour la Commune de Mondercange déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53187 du rôle et déposée le 16 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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52648C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49504 du rôle)administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52722C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 49970 du rôle)administrative le 18 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52986C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52782C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2025 (n° 50331 du rôle)administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52308.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la requête en abréviation des délais de Maître Max LENERS, déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52665C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2025 (n° 52482 du rôle)administrative le 7 avril 2025 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52490C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48937 du rôle)administrative le 6 mars 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame (A1), née leà ... (Syrie), demeurant à ... (Syrie), tous de nationalité syrienne, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49691.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2023 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de1) l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant son siège à L-..., immatriculée au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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