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Recrutement de 15 attachés de justice
La Commission juridique auprès de la Chambre des Députés a approuvé, lors de la séance du 30 mai 2016, le rapport relatif au projet de loi n°6973 visant à augmenter le pool commun d’attachés de justice de l’ordre judiciaire et de
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Communiqué de presse : Le tribunal administratif a débouté M. X dans le cadre de son recours contre différents arrêtés grand-ducaux
Par jugement du 8 juin 2016, inscrit sous le numéro 36254 du rôle, le tribunal administratif a débouté Monsieur X.de son recours dirigé contre:
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Jugement du tribunal administratif dans le cadre du recours contre différents arrêtés grand-ducaux
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36254 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour , inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,(...)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :
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Jugement du tribunal administratif Nr 36404 du rôle - Recours formé par la Fédération(...) concernant la chasse aux renards et aux sangliers
Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l'association sans but lucratif Fédération (...) a.s.b.l., et Monsieur X. contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l'ouverture de la chasse.
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Communiqué de presse: Rejet du recours en annulation de l’asbl Fédération (...)
Par jugement du 6 juin 2016, inscrit sous le numéro 36404 du rôle, le tribunal administratif a rejeté comme n’étant pas fondé le recours en annulation dirigé par l’association sans but lucratif Fédération(...) a.s.b.l. et Monsieur X. contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2015/16.
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Incarcération d'une personne pour faux témoignage
Le parquet de Luxembourg vient d’ouvrir une information judiciaire pour faux témoignage.
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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2016-2017 un nombre maximum de dix attachés de justice.
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Assermentations à la Cour supérieure de Justice
Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de Justice, a procédé en date du 12 mai 2016 à l’assermentation de quatre magistrats.
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Perquisitions dans le milieu de la drogue à l'est du pays
Dans le cadre d’une vaste opération contre des trafiquants de drogues dans la région d’Echternach, la police grand-ducale a procédé en date d’aujourd’hui à l’arrestation de cinq personnes.
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Le parquet de Luxembourg fait procéder à une information judiciaire dans le cadre de l'affaire 1MDB
Le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre inconnu(s) suite aux révélations sur les détournements allégués au préjudice du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB). La procédure pénale est menée pour blanchiment (article 506-1 du code pénal) de fonds susceptibles d’émaner du détournement de deniers publics (article 240 du code pénal).
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Fermeture ponctuelle du Service d'Accueil et d'Information Juridique à Luxembourg
Pour des raisons d'organisation interne le Service d'Accueil et d'Information Juridique à Luxembourg sera fermé lundi le 4 avril et mardi le 5 avril 2016.
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Jusqu’à ce jour pas de lien entre les attaques terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles et le Grand-Duché de Luxembourg
Les informations relatées dans la presse luxembourgeoise le 24 mars 2016 concernant la prétendue présence d’un des trois terroristes des attentats commis à Bruxelles le 22 mars 2016 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ne peuvent être confirmées, ni par les autorités judiciaires, ni par les autorités policières.
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Festnahme eines 19-jährigen Luxemburgers in Frankreich
Ein 19-jähriger Luxemburger wurde gestern von den französischen Behörden in Nizza verhaftet. Ihm wird vorgeworfen seine Partnerin für den Djihad angeworben zu haben.
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Aktualisierte Informationen bezüglich des Aufenthalts des mutmaßlichen Attentäters aus Paris in Luxemburg
Die Person, die am 7. Januar 2016 in Paris daran gehindert wurde ein Polizeirevier zu überfallen und dabei tödlich verletzt wurde, hat sich mit großer Wahrscheinlichkeit bereits am 12. Oktober 2013 in Luxemburg aufgehalten und zwischenzeitlich auch im Foyer Don Bosco übernachtet.
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Mutmaßlicher Attentäter aus Paris in Luxemburg polizeilich bekannt
Am Donnerstag, den 7. Januar 2016, wurde in Paris eine männliche Person daran gehindert ein Polizeirevier zu überfallen und dabei tödlich verletzt. Der Mann ist von den französischen Behörden als Sympathisant der terroristischen Organisation “Islamischer Staat“ identifiziert worden.
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Découverte de la dépouille mortelle d'une personne de sexe masculin
La police grand-ducale a retrouvé en cours de matinée un cadavre humain dans la rivière Wiltz entre Sassel et Maulusmühle.
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Polizeieinsatz in der rue Notre-Dame
Im frühen Nachmittag ging bei der Polizei Luxemburg eine Meldung über eine verdächtige Person in einem Hotel ein. Es bestanden Anhaltspunkte, dass die besagte Person Sprengstoff mit sich führen könnte.
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Assermentations à la Cour supérieure de justice
Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 19 novembre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.
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Décision du tribunal administratif - Pas de restriction quant au support à utiliser pour introduire une pétition
Décision du tribunal administratif dans une affaire INITIATIVE SCHUTZ FIR D’KAND contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés du 16 juin 2014, en ce que celle-ci a refusé de prendre en considération,les signatures figurant sur un support papier.
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Brand in bewohntem Haus: Indizien deuten auf Brandstiftung hin
Gegen 03.30 Uhr heute Morgen wurde ein Kellerbrand in einem Einfamilienhaus, in der Duerfstrooss in Munschecker gemeldet. Die 6-köpfige Familie konnte sich in Sicherheit bringen. Der Vater erlitt beim Versuch die Flammen zu löschen Brandwunden am Arm.
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