Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2024-00164 du rôle

mai 2023, CAL-2022-00084 du rôle).

Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

Numéro CAL-2024-00063 du rôle

Numéro CAL-2023-00061 du rôle.

chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578.

Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2020-00864 du rôle

Numéro CAL-2023-00094 du rôle

Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

Numéro CAL-2023-00068 du rôle

Les moyens de nullité Une décision judiciaire est régulière en la forme dès qu’elle comporte une motivation, expresse ou implicite, sur le point considéré (cf. à titre d’exemple : Cass. 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre).décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023

Numéro CAL-2024-00094 du rôle

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président;

Il est de jurisprudence que le cédé doit consentir à l'opération ( Cass. com., 6 mai 1997, deux arrêts, n° 9416.335 et 95-10.252 : JurisData n° 1997-002064 et 1997-002065, RTD civ.

Numéro CAL-2022-00564 du rôle.

sens : TAL, 7 mai 2021, n° 2021TALCH11/00084).

Numéro CAL-2024-00044 du rôle

Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier.