Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 150/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00864 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle

Numéro CAL-2024-00604 du rôle

cassation du 24 février 2022, (Cas-2021-00014) ayant retenu que les « pièces versées au dossier doivent être rédigées dans une des trois langues officielles prévues, voire accompagnées d’une traduction dans une de ces langues ».

Numéro CAL-2023-00604 du rôle.

Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Numéro CAL-2024-00074 du rôle.Par un écrit du 15 avril 2024, la partie appelante a déclaré se désister de l’instance d’appel introduite par exploit d’huissier du 18 décembre 2023 et pendante devant la 7ième chambre de la Cour sous le numéro du rôle CAL-2024-00074.donne acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste de l’instance pendante au rôle de la

Numéro CAL-2024-00061 du rôle

Numéro CAL-2024-00164 du rôle

mai 2023, CAL-2022-00084 du rôle).

Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

Numéro CAL-2024-00063 du rôle

Numéro CAL-2023-00061 du rôle.

chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578.

Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2020-00864 du rôle

Numéro CAL-2023-00094 du rôle

Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

Numéro CAL-2023-00068 du rôle