Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son arrêt n° 59/2021 du 1er avril 2021 (n° CAS-2020-00034 du registre), la Cour de cassation a retenu ce qui suit :

Numéro CAL-2024-00764 du rôle

dit qu’il y a lieu à rectification du jugement n°2023TALCH11/00034 rendu en date du 3 mars 2023 en ce qui concerne la motivation et le dispositif comme suit :dit que le dernier paragraphe de la motivation à la page 27 in fine se terminant à la page 28 du jugement n°2023TALCH11/00034 du 3 mars 2023 doit se lire comme suit :dit que le quatrième paragraphe du

Numéro CAL-2024-00464 du rôle

Numéro CAL-2022-00060 du rôle

Arrêt N° 150/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00864 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle

Numéro CAL-2024-00604 du rôle

cassation du 24 février 2022, (Cas-2021-00014) ayant retenu que les « pièces versées au dossier doivent être rédigées dans une des trois langues officielles prévues, voire accompagnées d’une traduction dans une de ces langues ».

Numéro CAL-2023-00604 du rôle.

Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Numéro CAL-2024-00061 du rôle

Numéro CAL-2024-00074 du rôle.Par un écrit du 15 avril 2024, la partie appelante a déclaré se désister de l’instance d’appel introduite par exploit d’huissier du 18 décembre 2023 et pendante devant la 7ième chambre de la Cour sous le numéro du rôle CAL-2024-00074.donne acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste de l’instance pendante au rôle de la

Numéro CAL-2024-00164 du rôle

mai 2023, CAL-2022-00084 du rôle).

Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

Numéro CAL-2024-00063 du rôle

Numéro CAL-2023-00061 du rôle.

chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578.

Numéro CAL-2023-00094 du rôle