Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.

domicile a été élu et non pas à celles relatives à une instance postérieure éventuelle » (Cour d’appel 27 juin 1968, Pas. 20, p. 451 ; Cour d’appel, 14 novembre 2018, CAL-2018-00046 du rôle).

Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ;Rôle CAL-2019-00564Cette affaire a été inscrite sous le numéro du rôle CAL-2019-00564.Par mention au dossier du 14 avril 2020, le rôle CAL-2020-00312 a été joint aux rôles CAL-2019-00508 et CAL-2019-00564.

Numéro CAL-2024-00068 du rôle

contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Par jugements contradictoires n° 2019TALCH10/00094 du 7 juin 2019, n° 2019TALCH01/00402 du 18 décembre 2019 et n° 2019TALCH01/00403 du 18 décembre 2019, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a notamment déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée par la société SOCIETE2.) à charge de SOCIETE1.) et l’a condamnée aux frais et dépens des

Numéro CAL-2025-00034 du rôle

Numéro CAL-2024-00024 du rôle

Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéro CAL-2025-00164 du rôle

Numéro CAL-2020-00604 du rôle

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et notifiée le 5 février 2024 à la société SOCIETE2.), il a été fait droit à la susdite requête et il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 67.722,89 €, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

Numéro CAL-2023-00060 du rôle.

Numéro CAL-2025-00014 du rôle

Numéro CAL-2024-00060 du rôle

Numéro CAL-2024-01064 du rôle