Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2024-00064 du rôle.

Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.

Numéro CAL-2024-00064 du rôle.

Numéro CAL-2024-00034 du rôle.Par acte d’avocat à avocat du 2 avril 2025, PERSONNE1.) a notifié à Monsieur le Receveur/Préposé du bureau principal de Recette des contributions d’Esch-sur-Alzette qu’il se désiste purement et simplement de l’instance pendante devant la septième chambre de la Cour d’appel sous le numéro de rôle CAL-2024-00034 introduite par

2021, P.40, p.304, Cour d’appel, 7 juillet 2022, n° CAL-2021-00065 du rôle).

Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00069 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

Numéro CAL-2025-00066 du rôle

En instance d’appel, par arrêt rendu sous le numéro de rôle CAL-2022-00066 en date du 7 février 2023, la Cour a confirmé le jugement du 9 décembre 2021, dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en annulation de la deuxième commission en application de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, dit non fondée la demande d’SOCIETE1.) en annulation du

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

65 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, et à l’amendement gouvernemental par rapport à cette loi inscrit dans les documents parlementaires ainsi qu’à un arrêt de la Cour constitutionnel du 1er avril 2011 ( n°00063 du registre), pour retenir que l’article 20 paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 est applicable au présent

00024)

Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Numéro CAL-2025-00074 du rôle.

Numéro CAL-2025-00065 du rôle

domicile a été élu et non pas à celles relatives à une instance postérieure éventuelle » (Cour d’appel 27 juin 1968, Pas. 20, p. 451 ; Cour d’appel, 14 novembre 2018, CAL-2018-00046 du rôle).

Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ;Rôle CAL-2019-00564Cette affaire a été inscrite sous le numéro du rôle CAL-2019-00564.Par mention au dossier du 14 avril 2020, le rôle CAL-2020-00312 a été joint aux rôles CAL-2019-00508 et CAL-2019-00564.

Numéro CAL-2024-00068 du rôle

contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,