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- Accès au dossier administratif
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- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50783C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2024 (n° 47931 du rôle) en matière de travail dominicalVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50783C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47931a.pdf
Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 47931 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie et ayant son siège social à L-Vu le jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3