Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 53889R du rôle et déposée le 4 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 27 novembre 2025,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse le 14 décembre 2023, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3