Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2012 par Maître Raluca Musteata, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25142 du rôle et déposée le 3 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, et de son épouse Madame ..., de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2000 ;Par déclaration d’engagement datée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête déposée le 27 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EXPERTISE PATRIMONIALE S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi,Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 1997 par Maître Pierre BERMES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de l’Emploi, tendant à la réformation d’un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18470 du rôle et déposée le 28 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée le 19 août 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, au nom de ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 octobre 1999;Vu le mémoire en réplique de Maître Roland MICHEL déposé en date du 5 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10294 et déposée le 17 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 1998;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11044, déposée le 21 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique PETERS, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 mars 1999;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11027 du rôle, déposée le 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Mersiha ADROVICHAJDARPASIC, demeurant à L-1540 Luxembourg, 21, rue Benjamin Franklin, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1