Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52979.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52979 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54388.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2026 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54383.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2026 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54404.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54404 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2026 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54405.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2026 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50729.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2024 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54337.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54378.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54378R du rôle et déposée le 26 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53838C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49546 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53838C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54294.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54294 du rôle et déposée 16 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54134C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2026 (n° 53078 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54134C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49444.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (CapVert), de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
54243.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54201.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54196.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54242.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53949C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2025 (n° 50748 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53949C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53873C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53873C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53948C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54241R du rôle et déposée le 5 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante