Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2025 (n° 53346 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49504 du rôle)administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 49970 du rôle)administrative le 18 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2025 (n° 50331 du rôle)administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2025 (n° 52482 du rôle)administrative le 7 avril 2025 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48937 du rôle)administrative le 6 mars 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame (A1), née leà ... (Syrie), demeurant à ... (Syrie), tous de nationalité syrienne, dirigé contre un jugement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48709 du rôle et déposée le 16 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du président du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53034 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52937C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52938C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53013 du rôle et déposée le 13 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Afghanistan), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur (A2), née le ... à ..., tous les deux de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2025 (n° 49429 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52594C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2025 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2025 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52781C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025 (n° 53015 du rôle)en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53082C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52961 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité tunisienne et algérienne

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2025 (n° 52198a du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52765C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui