Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2017 (n° 38130 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39823C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2017 par Maîtredirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40163 du rôle et déposée le 11 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 38425 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39926C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38560 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39809C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38200 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39989C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016 par Maître Christina PEIXOTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, assistée de Maître Mariana LUNCA, toutes les deux avocates à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39787C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2017 par Maître Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2017 (n° 38338 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39767C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 39839 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 39786 du rôle et déposée le 26 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2017 par Maître Giulia Jaeger, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38404 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2016 par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2016 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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