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40815C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2018 (n° 39436 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40638C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification de plusieurs règlements grand-ducaux concernant l’Education nationale en matière d’actes administratifs à caractère réglementaireVu la requête d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41096 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39849.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41062 du rôle et déposée le 23 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41028C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39453 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41028C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40321.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2017Considérant que pour la raison reprise sous 4) du paragraphe 1er de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41055C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 39587 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41055C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Sarah MOINEAUX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40468 du rôle et déposée le 8 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 avril 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibraïma Akpo, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39440.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39440 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., né leVu la requête en intervention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41232 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leconnaître de sa demande de protection internationale, un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41040C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39358 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40294.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40956C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2018 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2017 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40848C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (n° 39197 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40848C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2018 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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