Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40018C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 39014 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40577C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2018 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39044 du rôle) ayant statué sur le recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40496C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40525 du rôle et déposée le 27 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40783 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre deslaquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40772 du rôle et déposée le 13 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu les articles 11 et 12 de la loi

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2017 (n° 38808 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40465C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par la société à responsabilité limitée ie.lex SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Daniel Phong, avocat à la Cour, également inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2017 (n° 38917 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40420C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38829 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2017 (n° 37331 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39274C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2017 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38887 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40391C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement