Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40939 du rôle et déposée le 22 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39994 du rôle et déposée le 7 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 39752 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 émis en date du 30 septembre 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 39753 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, émis en date du 31 août 2016 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42086 du rôle et déposée le 11 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble àVu l’avis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41847 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu l’ordonnance du vice-président,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2018 (n° 40230 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41845C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39818 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41361C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 6 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41834 du rôle et déposée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41993 du rôle et déposée le 22 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2018 (n° 39744 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41350C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39973 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41166C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42010 du rôle et déposée le 23 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers la France, Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant suite à la dissolution avec reprise par la société .... de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B115299, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant suite à la dissolution avec reprise par la société .... de l’ensemble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du