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39661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2018 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41251 du rôle et déposée le 7 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41020C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 39984 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41020C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41271 du rôle et déposée le 13 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40477.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40477 du rôle et déposée le 12 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura MAY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41187.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 41187 du rôle et déposée le 25 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 mai 2018, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41098C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39488 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41098C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2018 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41087C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39602 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41087C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41282 du rôle et déposée le 14 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40815C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2018 (n° 39436 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40638C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification de plusieurs règlements grand-ducaux concernant l’Education nationale en matière d’actes administratifs à caractère réglementaireVu la requête d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41096 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39849.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41062 du rôle et déposée le 23 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41028C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39453 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41028C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40321.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2017Considérant que pour la raison reprise sous 4) du paragraphe 1er de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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