Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39465 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41435C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2018 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41094C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2017 par Maître Sarah Moineaux, assistée de Maître Mariana Lunca, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2018 par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41650 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision de le transférer vers l’Autriche, Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41618 du rôle et déposée le 24 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu les articles 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41615 du rôle et déposée le 23 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41613 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 41424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2018 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 41400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2018 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 41389 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu l’ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41648 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41439 du rôle et déposée le 17 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision de le transférer vers l’Italie, Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2018 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2018 (n° 39549 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41169C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41077C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà ..., de nationalité togolaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41390 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele même jour, étant pendant devant le tribunal administratifVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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