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41993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41993 du rôle et déposée le 22 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41350C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2018 (n° 39744 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41350C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39973 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42010 du rôle et déposée le 23 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers la France, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41166C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41166C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41668 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L- ,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41670 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L-1116
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41669 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social auVu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41742 du rôle et déposée le 25 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu l’ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41472C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41472C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41480C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39847 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41746 du rôle et déposée le 25 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41378C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2018 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41474C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révisionVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41474C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41574C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41574C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41856 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leImmigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41843 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele transférer vers la Suisse, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41854 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41853 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né letransférer vers la Pologne, Etat membre compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41855 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lel’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Suisse,
- Type de contentieux : Administratif
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