Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2017 (n° 38917 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40420C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38887 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur .....,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40391C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39296 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Bouchra Fahime, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40666 du rôle et déposée le 23 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40314C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2017 (n° 39245 du rôle) dans un litige l’opposant à MonsieurVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40256C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2017 (n° 38864 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40351C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2017 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38725 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2017 (n° 38739 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40308C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39993C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39980C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37605 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38650 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ...,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement