Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44289C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42319 du rôle et déposée le 4 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42586 du rôle et déposée le 1er avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n° 40816 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43337C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44189 du rôle et déposée le 21 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2019Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2020 par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41099 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44027C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2020 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42596 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEet ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42275 du rôle et déposée le 24 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 44169 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44013C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Frank GREFF

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43447 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43996C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43446 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43995C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43448 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43994C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43542 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43962C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43541 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43961C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui