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40294.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40956C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2018 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2017 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40848C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (n° 39197 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40848C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2018 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41188 du rôle et déposée le 25 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision de le transférer vers la République française, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40930 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40921 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40839C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 39145 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40839C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2018 par Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40899 du rôle et déposée le 13 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39495.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40635C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40635C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39812 du rôle et déposée le 30 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41004.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41004 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39549.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39773.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40765 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40759.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40759 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 15 février 2018,
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