Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 45072 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45455C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2021 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45439 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du juge, siégeant en remplacement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2020 par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45366 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), alias ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 42475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2020 par la société CERNO S.à r.l., inscrite à la liste V du tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45226C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45315 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibithal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45171C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45304C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43302 du rôle et déposée le 19 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., agissant en leurs noms personnels ainsi

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 43075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du chef de Service de la Scolarisation des enfants étrangers près du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44847C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2020 par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45144C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 par Maître