Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42736 du rôle et déposée le 29 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42683 du rôle et déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019 (n° 40281 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42672C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2019 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2019 (n° 40950 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42665C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40944 du rôle et déposée le 23 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42651 du rôle et déposée le 9 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42652 du rôle et déposée le 10 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame ... ......, née leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40943 du rôle et déposée le 23 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2018 par Madame ..., demeurant à F-..., tendant à « ce qu’il plaise au Tribunal, de bien vouloirVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42581 du rôle et déposée le 1er avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42555 du rôle et déposée le 26 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 40898 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 42541C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2019 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 41136 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 42452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2019 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42585 du rôle et déposée le 1er avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2019 (n° 41675 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42575C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2019 par Maître Mariame YAZBACK,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39960 du rôle et déposée le 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42529 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2019 (n° 40994 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42511C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2019 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42512 du rôle et déposée le 18 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42553 du rôle et déposée le 25 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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