Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40314C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2017 (n° 39245 du rôle) dans un litige l’opposant à MonsieurVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40256C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2017 (n° 38864 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40351C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2017 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38725 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2017 (n° 38739 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40308C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39993C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39980C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37605 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38650 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ...,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2017 (n° 37908 du rôle) ayant statué sur le recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38703 du rôle) ayant statué sur le recours des épouxVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39969C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Madame le délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38702 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... et consort,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39992C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2017 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38515 du rôle) dans un litige l’opposant à MonsieurVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39977C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2017 par Maître Sarah Moineaux, assistée de Maître Mariana Lunca, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40402 du rôle et déposée le 20 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu même ministre du 2 octobre 2017, rendue sur recours

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 40340 duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40390C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Michel Foetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 1er décembre 2016, inscrite sous