Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 39145 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40839C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2018 par Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40899 du rôle et déposée le 13 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40635C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39812 du rôle et déposée le 30 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41004 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40765 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40759 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 15 février 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40751 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 39243 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40700C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2018 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit audirigé contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38014 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39988C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 37830 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40345C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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