Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2835 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41282 du rôle et déposée le 14 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 39587 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41055C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Sarah MOINEAUX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41062 du rôle et déposée le 23 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39453 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41028C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 avril 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40468 du rôle et déposée le 8 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibraïma Akpo, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41232 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leconnaître de sa demande de protection internationale, un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39358 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2018 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2017 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (n° 39197 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40848C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2018 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41188 du rôle et déposée le 25 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision de le transférer vers la République française, Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40930 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40921 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 39145 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40839C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2018 par Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  30
  4. Page  31
  5. Page  32
  6. Page  33
  7. Page  34
  8. ...
  9. Page suivante